Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit entre les parties, les pr\u00e9sentes clauses et conditions constituent l\u2019ensemble des conventions entre celles-ci, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document \u00e9mis par le client.<\/p>\n
Nos offres et devis sont valables 1 mois, prenant cours le jour de leur envoi.
\nLes chiffres repris dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de BRAINMADE que dans la mesure o\u00f9 le client n\u2019apporte aucune modification au projet de r\u00e9f\u00e9rence. Tout travail particulier, suppl\u00e9mentaire ou ex\u00e9cut\u00e9 en urgence pourra faire l\u2019objet d\u2019une augmentation de tarif.<\/p>\n
Tout projet d\u00e9finitif sera suivi d\u2019un bon \u00e0 tirer (BAT) adress\u00e9 au client pour acceptation. Cette accord d\u00e9chargera BRAINMADE de toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs \u00e9ventuelles (erreur de mise au net, erreurs d\u2019impression etc.) y figurant, non relev\u00e9es par le client. Au cas o\u00f9, pour des raisons de temps ou de lieu, ce BAT ne pourrait \u00eatre sign\u00e9 par le client, BRAINMADE se r\u00e9serve le droit de ne pas ex\u00e9cuter la commande et de r\u00e9clamer l\u2019indemnit\u00e9 relative \u00e0 une annulation de commande (voir article 4).
\nUn acompte de 30% pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la commande. Cet acompte sera payable avant le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du travail.<\/p>\n
L\u2019annulation de toute commande pr\u00e9alablement au d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du travail, donnera automatiquement lieu au paiement d\u2019un d\u00e9dommagement calcul\u00e9 en fonction de notre manque \u00e0 gagner du fait de la r\u00e9siliation du contrat. Ce d\u00e9dommagement sera au minimum de 50% de la valeur de la commande.<\/p>\n
Aucun d\u00e9lai de livraison n\u2019est garanti, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit express\u00e9ment stipul\u00e9 sur le bon de commande. M\u00eame dans ce cas, BRAINMADE n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 si un quelconque retard est imputable \u00e0 des fournisseurs ou autres tiers, qu\u2019il s\u2019agisse ou non de force majeure.
\nLes d\u00e9lais ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 BRAINMADE est en possession de tous les renseignements, documents et supports n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du travail.<\/p>\n
Sauf dispositions contractuelles particuli\u00e8res, nos listes de prix on un caract\u00e8re purement indicatif. Les prix sont modifiables sans pr\u00e9avis. Ils s\u2019entendent livr\u00e9s en nos \u00e9tablissements. Les frais de port sont \u00e0 charge du client.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 est pr\u00e9vu l\u2019envoi de travaux ou fournitures par quelque moyen que ce soit, ceux-ci voyagent aux risque et p\u00e9rils du client. Il lui appartient de formuler aupr\u00e8s du transporteur les r\u00e9serves qui s\u2019imposent.<\/p>\n
Nos factures sont payables dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date de facturation, sans escompte.
\nToute commande d\u2019un montant de moins de 500\u20ac HTVA sera payable cash \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de la marchandise.
\nPour toute demande de facturation pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50\u20ac HTVA, des frais d\u2019administration de 7,50\u20ac HTVA seront compt\u00e9s.<\/p>\n
En cas de non paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de retard de 1% par mois sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. De plus, le montant impay\u00e9 sera major\u00e9 de plein droit de 15% avec un minimum de 50\u20ac \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, hors frais de recouvrement. Ceux-ci seront dus en sus conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Le non paiement d\u2019une facture rendra exigible toutes les autres factures.<\/p>\n
Tous travaux et fournitures livr\u00e9s par BRAINMADE demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des factures par le client. Ils pourront \u00eatre revendiqu\u00e9s aupr\u00e8s de celui-ci ou de tout tiers en cas de d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation concernant les marchandises et services fournis doit nous parvenir par recommand\u00e9 dans les cinq jours de leur r\u00e9ception, en se r\u00e9f\u00e9rant au num\u00e9ro de la facture. Toute r\u00e9clamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre recommand\u00e9e dans les 10 jours suivant leur r\u00e9ception. A d\u00e9faut elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es sans aucune r\u00e9serve. Une r\u00e9clamation ne peut en aucun cas justifier un d\u00e9lai ou un refus de paiement.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de BRAINMADE ne sera engag\u00e9e qu\u2019en cas de dol ou de faute lourde. En tout \u00e9tat de cause elle sera limit\u00e9e \u00e0 un montant correspondant au double du prix de la commande litigieuse.<\/p>\n
Le client est responsable des informations faisant l\u2019objet de la commande, transmises \u00e0 BRAINMADE. Le client garantit avoir re\u00e7u les droits de reproduction des textes, documents, plans ou photos qu\u2019il nous donne \u00e0 reproduire. Nous ex\u00e9cutons les commandes sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client et celui-ci s\u2019engage \u00e0 nous indemniser en cas de contestation par un tiers, en ce compris les frais de d\u00e9fense.<\/p>\n
Les droits d\u2019auteur nous sont acquis pour toutes nos cr\u00e9ations et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s que moyennant notre accord \u00e9crit. Nous nous r\u00e9servons tout droit d\u2019adaptation et de modification pour les travaux fournis.
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Article 1 – Acceptation des conditions Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit entre les parties, les pr\u00e9sentes clauses et conditions constituent l\u2019ensemble des conventions entre celles-ci, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou tout autre document \u00e9mis […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-pages\/template-conditions.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1477","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n